Règlement (CEE) 2183/92 du 30 juillet 1992
Règlement (CEE) 2183/92 du 30 juillet 1992Abrogé
Version3 août 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2183/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d' origine communautaire |
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Version du 3 août 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: