Règlement (CE) 1901/2000 du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres
Règlement (CE) 1901/2000 du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membresAbrogé
Version28 septembre 2000
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Version1 janvier 2002
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Version1 janvier 2003
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Version1 janvier 2004
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1901/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres |
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