Règlement (CE) 961/98 du 7 mai 1998
Règlement (CE) 961/98 du 7 mai 1998Abrogé
Version15 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 961/98 de la Commission du 7 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1068/93 portant modalités de détermination et d'application des taux de conversion utilisés dans le secteur agricole |
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Version du 15 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil du 28 décembre 1992 relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (2), et notamment son article 6, paragraphe 2 bis, et son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: