Règlement (CEE) 658/91 du 19 mars 1991
Règlement (CEE) 658/91 du 19 mars 1991
Version20 mars 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 658/91 de la Commission, du 19 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n 182/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 20 mars 1991 • À jour
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