Règlement (CEE) 1589/90 du 11 juin 1990
Règlement (CEE) 1589/90 du 11 juin 1990Abrogé
Version18 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1589/90 du Conseil du 11 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2245/85 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques de l'Antarctique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: