Règlement (CE) 585/2009 du 6 juillet 2009
Règlement (CE) 585/2009 du 6 juillet 2009Abrogé
Version8 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 585/2009 de la Commission du 6 juillet 2009 prévoyant des mesures exceptionnelles applicables à des certificats de restitution émis pour l’octroi de restitutions à l’exportation concernant certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité |
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Texte du document
Version du 8 juillet 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit: