RÈGLEMENT (CEE) 1628/91 du 13 juin 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1628/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine # |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
68 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)
no 3577/90 (5), a instauré un système d'achat à l'intervention pour assurer la stabilisation du marché de la viande bovine et en soutenir les prix; que, en plus du régime d'achat facultatif normal limité à une quantité maximale de 235 000 tonnes par an, le paragraphe 5 de l'article susmentionné a introduit, en particulier, un régime d'achat obligatoire, dit «filet de sécurité», qui ne fait l'objet d'aucune limite quantitative et se déclenche en présence de certaines conditions de marché exceptionnelles;
considérant, par ailleurs, qu'une adaptation des seuils semble appropriée, à la lumière de la récente baisse des prix de
marché et des multiples réalignements monétaires qui ont eu pour effet d'augmenter sensiblement la différence entre le prix de marché et le prix d'intervention exprimée en écus;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: