Règlement (CEE) 1207/87 du 30 avril 1987
Règlement (CEE) 1207/87 du 30 avril 1987Abrogé
Version1 juin 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1207/87 de la Commission du 30 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention |
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Version du 1 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5 et son article 8 paragraphe 3 ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés en ce qui concerne les produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: