Règlement (CEE) 3273/82 du 6 décembre 1982
Règlement (CEE) 3273/82 du 6 décembre 1982Abrogé
Version8 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3273/82 de la Commission, du 6 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3433/81 en ce qui concerne la répartition des importations de conserves de champignons cultivés originaires de pays tierse |
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Version du 8 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1118/81 (2),
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: