RÈGLEMENT (CE) 631/97 du 10 avril 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti
RÈGLEMENT (CE) 631/97 du 10 avril 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti
Version11 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 631/97 DE LA COMMISSION du 10 avril 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 11 avril 1997 • À jour
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