Règlement (CEE) 2756/75 du 29 octobre 1975 fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, le prix de seuil des céréales
Règlement (CEE) 2756/75 du 29 octobre 1975 fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, le prix de seuil des céréalesAbrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2756/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, le prix de seuil des céréales |
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