Règlement (CEE) 270/75 du 31 janvier 1975 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1974
Règlement (CEE) 270/75 du 31 janvier 1975 fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1974Abrogé
Version7 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 270/75 de la Commission, du 31 janvier 1975, fixant les restitutions à l'exportation pour le tabac brut de la récolte 1974 |
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Version du 7 février 1975 • À jour
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