Rectificatif au règlement (CE) n 1691/94 de la Commission, du 12 juillet 1994, fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre (JO n L 179 du 13.7.1994.)
Rectificatif au règlement (CE) n 1691/94 de la Commission, du 12 juillet 1994, fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre (JO n L 179 du 13.7.1994.)
Version23 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 1691/94 de la Commission, du 12 juillet 1994, fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre (JO n L 179 du 13.7.1994.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 août 1994 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)