Règlement (CEE) 2672/82 du 4 octobre 1982
Règlement (CEE) 2672/82 du 4 octobre 1982Abrogé
Version6 octobre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2672/82 du Conseil, du 4 octobre 1982, abrogeant le droit anti-"dumping" définitif en vigueur à l' égard des importations d' un carbonate de sodium déterminé, originaire d' Union soviétique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 octobre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1580/82 (2), et notamment son article 12,
vu la proposition de la Commission, soumise après consultation au sein du comité consultatif prévu par l'article 6 du règlement (CEE) no 3017/79,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: