Règlement délégué (UE) 2017/1181 du 2 mars 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1181 du 2 mars 2017
Version24 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1181 de la Commission du 2 mars 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/117 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour protéger l'environnement marin de la mer Baltique et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/1778 |
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Version du 24 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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