Règlement (CE) 1092/1999 du 26 mai 1999 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 1092/1999 du 26 mai 1999 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version27 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1092/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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Version du 27 mai 1999 • À jour
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