Règlement (CEE) 131/92 du 21 janvier 1992 portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des départements français d'outre
Règlement (CEE) 131/92 du 21 janvier 1992 portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des départements français d'outreAbrogé
Version25 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 131/92 de la Commission, du 21 janvier 1992, portant modalités communes d'application du régime d'approvisionnement spécifique des départements français d'outre-mer (DOM) en certains produits agricoles |
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Version du 25 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), et notamment son article 2 paragraphe 6, son article 3 paragraphe 5 et son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: