Règlement (CE) 629/2008 du 2 juillet 2008
Règlement (CE) 629/2008 du 2 juillet 2008Abrogé
Version23 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 629/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Contaminants alimentaires : rectificatif concernant les fruits à coqueAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 7 janvier 2020
Texte du document
Version du 23 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: