Règlement (CEE) 2136/81 du 28 juillet 1981
Règlement (CEE) 2136/81 du 28 juillet 1981Abrogé
Version1 août 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2136/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 263/81 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 217/81 et (CEE) n° 218/81 dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 1 août 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 217/81 DU CONSEIL , DU 20 JANVIER 1981 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES DES SOUS-POSITIONS 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :