RÈGLEMENT (CEE) 3636/91 du 13 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3636/91 du 13 décembre 1991Abrogé
Version14 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3636/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1991/1992 # |
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Version du 14 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 32 paragraphe 5 et son article 81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: