Rectificatif au règlement (CEE) n 2096/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif au régime de l'admission temporaire des conteneurs (JO n L 196 du 17.7.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2096/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif au régime de l'admission temporaire des conteneurs (JO n L 196 du 17.7.1987)
Version20 octobre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2096/87 du Conseil, du 13 juillet 1987, relatif au régime de l'admission temporaire des conteneurs (JO n L 196 du 17.7.1987) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 octobre 1987 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)