Règlement (CEE) 1749/76 du 20 juillet 1976
Règlement (CEE) 1749/76 du 20 juillet 1976Abrogé
Version1 août 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1749/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 3015/75 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut ou non fabriqué "flue cured" du type virginia, originaire des pays en voie de développement |
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Version du 1 août 1976 • À jour
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