Règlement (CEE) 385/75 du 17 février 1975
Règlement (CEE) 385/75 du 17 février 1975Abrogé
Version19 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 385/75 de la Commission, du 17 février 1975, modifiant la version anglaise du règlement (CEE) n° 2118/74 fixant les modalités d' application du système des prix de référence dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 19 février 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2745/72 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: