Règlement (CE) 128/2005 du 27 janvier 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CE) 128/2005 du 27 janvier 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version29 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 128/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-21/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Simon, Evers & Co. GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Hafen, 10 avril 2014
—
[…] À l'issue de cette procédure, la Commission a adopté le règlement (CE) no 128/2005, du 27 janvier 2005, instituant un droit antidumping provisoire sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine ( 14 ).
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Version du 29 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 7,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE