Règlement (CE) 1061/98 du 25 mai 1998
Règlement (CE) 1061/98 du 25 mai 1998Abrogé
Version26 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1061/98 de la Commission du 25 mai 1998 modifiant le règlement (CE) no 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
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Texte du document
Version du 26 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6, paragraphe 6, son article 12, paragraphe 3, et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: