Règlement (CE) 174/1999 du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 174/1999 du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
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Version28 juillet 1999
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Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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