Règlement (Euratom) 227/70 du 3 février 1970 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays
Règlement (Euratom) 227/70 du 3 février 1970 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux PaysAbrogé
Version7 février 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 février 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n° 227/70 du Conseil, du 3 février 1970, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas |
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Version du 7 février 1970 • À jour
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