Règlement (UE) 767/2012 du 17 août 2012
Règlement (UE) 767/2012 du 17 août 2012Abrogé
Version25 août 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 767/2012 de la Commission du 17 août 2012 interdisant la pêche du thon rouge dans l'Océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- PAC SECURITE (TOULOUSE, 805297041)
- Tribunal administratif de Versailles, Magistrat crandal, 10 avril 2025, n° 2402663
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 17 décembre 2024, n° 23/03639
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 9 avril 2025, n° 22/02811
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 novembre 2024, n° 2402818
- Tribunal administratif de Grenoble, 2 décembre 2024, n° 2201149
- A3J (LES MATELLES, 849334263)
- Article 202 du Code de procédure civile
- CAPITOLE FINANCE-TOFINSO (LABEGE, 433952918)
- CAFE DE LA MAIRIE (830221412)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mai 2014, n° 12/23817