Règlement (CEE) 870/88 du 30 mars 1988
Règlement (CEE) 870/88 du 30 mars 1988Abrogé
Version1 avril 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 870/88 de la Commission du 30 mars 1988 prévoyant une aide au stockage privé pour les filasses courtes de lin et les filasses de chanvre |
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Texte du document
Version du 1 avril 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 1308/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3995/87 ( 2 ), et notamment son article 5 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :