Règlement (CEE) 3814/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous
Règlement (CEE) 3814/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3814/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires du Maroc |
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Version du 1 janvier 1982 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1978 * 1979 * 1980
BENELUX * 11,21 * 8,67 * 9,58
DANEMARK * 0,88 * 0,02 * 0,03
ALLEMAGNE ( RF ) * 13,66 * 14,73 * 9,76
GRECE * 4,85 * 1,43 * 0,00
FRANCE * 55,45 * 51,74 * 58,63
IRLANDE * 0,35 * 0,04 * 0,01
ITALIE * 0,74 * 0,24 * 0,27
ROYAUME-UNI * 12,86 * 323,13 * 21,72
BENELUX 9,75
DANEMARK 0,28
ALLEMAGNE ( RF ) 12,68
GRECE 1,97
FRANCE 55,26
IRLANDE 0,12
ITALIE 0,40
ROYAUME-UNI 19,54
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :