Règlement (CEE) 560/88 du 29 février 1988 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Règlement (CEE) 560/88 du 29 février 1988 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisinsAbrogé
Version15 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 560/88 de la Commission du 29 février 1988 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 997/81 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 15 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3992/87 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: