Règlement délégué (UE) 2017/2293 du 3 août 2017
Règlement délégué (UE) 2017/2293 du 3 août 2017
Version2 janvier 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/2293 de la Commission du 3 août 2017 énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et des produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374, en ce qui concerne leur réaction au feu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 4 avril 2025, n° 23/06250
- Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
- PLOMBERIE MARCOT FREDERIC (823282223)
- Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 5 décembre 2024, n° 2003265
- DISPEO (HEM, 529192304)
- Article 165 du Code civil
- Article 244 bis du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Versailles, 30 janvier 2025, n° 2407125
- BEEBS (CRETEIL, 848509253)
- ONFIRE56 PRODUCTION (FRICHEMESNIL, 983601519)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 28 février 2017, n° 16/03434
- THALES AVS FRANCE SAS (MERIGNAC, 612039495)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 10 septembre 2024, n° 24/00430
- TPS - EBENEZER TRANSPORT (LYON 5EME, 842397192)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 22 mars 2018, n° 16/11377
- Tribunal administratif de Polynésie française, 19 août 2024, n° 2200795
- Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 1er avril 2021, n° 20/01205
- ATRIUM GESTION (PARIS 8, 632018503)