Règlement (CEE) 842/82 du 13 avril 1982
Règlement (CEE) 842/82 du 13 avril 1982
Version14 avril 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 842/82 de la Commission, du 13 avril 1982, portant modification du règlement (CEE) n 3635/81 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 14 avril 1982 • À jour
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