Règlement (CEE) 1525/71 du 16 juillet 1971
Règlement (CEE) 1525/71 du 16 juillet 1971Abrogé
Version18 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1525/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1195/71 en ce qui concerne la date limite pour le dépôt des déclarations des superficies ensemencées en lin ou en chanvre |
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Version du 18 juillet 1971 • À jour
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