Règlement (CE) 601/94 du 17 mars 1994 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 165/94 du Conseil en ce qui concerne le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection des superficies agricoles
Règlement (CE) 601/94 du 17 mars 1994 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 165/94 du Conseil en ce qui concerne le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection des superficies agricolesAbrogé
Version21 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 601/94 de la Commission, du 17 mars 1994, fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 165/94 du Conseil en ce qui concerne le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection des superficies agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 165/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, relatif au cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection et modifiant le règlement (CEE) no 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: