Règlement (CEE) 819/79 du 26 avril 1979 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1979 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1979 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 819/79 de la Commission, du 26 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
Décisions • 2
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[…] 6. Le 4 mars 1991, l'archevêque d'Athènes, par un acte no 553/1991, constatant que l'église Παμμεγίστων Ταξιαρχών avait été ouverte au culte public décida que l'administration et la gestion de l'église seraient confiées à un comité de gestion, présidé par le curé de l'église, et seraient assujetties aux dispositions du règlement no 8/1979 du Saint-Synode. Par la décision 554/1991, l'archevêque nomma président du comité de gestion l'archimandrite Kh.A., curé de l'église, qui fut aussi chargé de nommer les autres membres du comité.
Infirmation partielle —
[…] Monsieur X soutient qu'à compter du 1 er juin 2004 et jusqu'à la fin de son contrat de travail, il a toujours travaillé plus que la durée maximale annuelle de travail fixée par l'accord d'entreprise à 1 596 heures ; que ses heures supplémentaires ne lui ont été rémunérées qu'à 110 % au lieu des 125 % prévus par la convention collective (mise à part la régularisation intervenue en mai 2006) ; qu'en outre seule la moitié des heures supplémentaires effectuées lui a été réglée.