Règlement (CEE) 2736/75 du 29 octobre 1975 fixant, pour la campagne 1975/1976, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment
Règlement (CEE) 2736/75 du 29 octobre 1975 fixant, pour la campagne 1975/1976, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de fromentAbrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2736/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant, pour la campagne 1975/1976, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment |
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