Règlement (CEE) 2977/78 du 15 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, de la sous
Règlement (CEE) 2977/78 du 15 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, de la sousAbrogé
Version22 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2977/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, de la sous-position tarifaire 70.14 B, originaire de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)