Rectificatif au règlement (CEE) n 1055/85 du Conseil, du 23 avril 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises (JO n L 112 du 25.4.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1055/85 du Conseil, du 23 avril 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises (JO n L 112 du 25.4.1985)
Version23 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1986 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1055/85 du Conseil, du 23 avril 1985, modifiant le règlement (CEE) n 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises (JO n L 112 du 25.4.1985) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 avril 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)