Règlement (CE) 516/2005 du 31 mars 2005 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2004/2005
Règlement (CE) 516/2005 du 31 mars 2005 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2004/2005Abrogé
Version4 avril 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 516/2005 de la Commission du 31 mars 2005 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2004/2005 |
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Version du 4 avril 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 15, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: