Règlement (CEE) 2423/72 du 21 novembre 1972
Règlement (CEE) 2423/72 du 21 novembre 1972
Version22 novembre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2423/72 de la Commission, du 21 novembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n 979/72 en ce qui concerne les montants compensatoires applicables, à la suite des événements monétaires, pour certains produits laitiers ainsi que pour certaines marchandises obtenues à partir de ces produits |
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Version du 22 novembre 1972 • À jour
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