Règlement (CE) 2673/2000 du 6 décembre 2000 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) no 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie
Règlement (CE) 2673/2000 du 6 décembre 2000 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) no 2475/2000 du Conseil pour la République de SlovénieAbrogé
Version14 décembre 2000
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Version1 novembre 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2673/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) no 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie |
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Version du 1 novembre 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 2475/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Slovénie ( 2 ), et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: