Règlement d’exécution (UE) 2025/1536 du 29 juillet 2025 établissant la procédure relative à la mobilisation de la capacité d’urgence renforcée de la task
Règlement d’exécution (UE) 2025/1536 du 29 juillet 2025 établissant la procédure relative à la mobilisation de la capacité d’urgence renforcée de la task
Version19 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1536 de la Commission du 29 juillet 2025 établissant la procédure relative à la mobilisation de la capacité d’urgence renforcée de la task-force de l’UE dans le domaine de la santé |
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Version du 19 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (1), et notamment son article 11 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: