Règlement (CEE) 1818/79 du 16 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, etc

Version20 août 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	20 août 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	16 août 1979
Date de publication au JOUE :	17 août 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1818/79 de la Commission, du 16 août 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, etc., de la position 73.31 du tarif douanier commun, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 20 août 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1818/79 du 16 août 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons, crochets et punaises, en fonte, fer ou acier, etcAbrogé

Sur le règlement :

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