RÈGLEMENT (CEE) 3332/91 du 11 novembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3332/91 du 11 novembre 1991Abrogé
Version16 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3332/91 DU CONSEIL du 11 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1873/84 autorisant l' offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d' avoir fait l' objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) no 822/87 # |
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Version du 16 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 73 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: