Règlement (CEE) 653/83 du 18 mars 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 653/83 de la Commission du 18 mars 1983 instaurant une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 10,
après consultations au sein du comité institué par ledit règlement,
- chariots-élévateurs pour lesquels la part des importations de la Communauté originaires du Japon est passée de 16,3 % en 1981 à 18,9 % en 1982,
- montres à quartz pour lesquelles la part des importations de la Communauté originaires du Japon se situe à 14,2 % en 1981,
- matériel de haute fidélité pour lequel la part des importations de la Communauté originaires du Japon se situe à un niveau très élevé de 56 % en 1981;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: