Règlement délégué (UE) 2024/1401 de la Commission du 7 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive
Règlement délégué (UE) 2024/1401 de la Commission du 7 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive
Version10 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1401 de la Commission du 7 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2104 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation de l’huile d’olive |
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Version du 10 juin 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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