Règlement (CEE) 1340/78 du 20 juin 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie, de bourre de soie ou de déchets de bourre de soie, de la position tarifaire 50
Règlement (CEE) 1340/78 du 20 juin 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie, de bourre de soie ou de déchets de bourre de soie, de la position tarifaire 50Abrogé
Version24 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1340/78 de la Commission, du 20 juin 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de soie, de bourre de soie ou de déchets de bourre de soie, de la position tarifaire 50.09, originaires de la Corée du Sud bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2706/77 du Conseil |
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Version du 24 juin 1978 • À jour
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