RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 3508/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas autres qu'en tranches, demi- tranches ou spirales, originaires de pays en voie de développement
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 3508/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas autres qu'en tranches, demi- tranches ou spirales, originaires de pays en voie de développement
Version18 juillet 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 3508/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas autres qu'en tranches, demi- tranches ou spirales, originaires de pays en voie de développement |
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