Règlement (CE) 1574/98 du 22 juillet 1998 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
Règlement (CE) 1574/98 du 22 juillet 1998 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blancAbrogé
Version30 juillet 1998
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Version8 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1574/98 de la Commission du 22 juillet 1998 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc |
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Version du 8 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil du 30 juin 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1148/98 ( 2 ), et notamment son article 13 paragraphe 2, son article 17 paragraphes 5 et 15, son article 20 paragraphe 3 et son article 39 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: